Mentions légales

1. Identification de l’Éditeur du Site (Responsable de Publication)

Conformément à l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’identité de l’éditeur du Service est la suivante :

Dénomination sociale : CREAPERF S.A.S.U.
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Capital social : 10 000 €
Siège social : 105, rue des Moines, 75017 Paris, France
RCS : Paris 432 831 550
Numéro SIREN : 432 831 550
Numéro de TVA intracommunautaire : FR88432831550
Contact : via la page contact
Site internet : creaperf.com
Directeur de la publication : Vincent DUPASQUIER

2. Hébergeur du Site

Conformément à la LCEN, les informations concernant l’hébergeur du site CREAPERF.COM sont :

Dénomination sociale : Hetzner Online GmbH
Forme juridique : Gesellschaft mit beschränkter Haftung (SARL de droit allemand)
Siège social : Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Lieu d’hébergement des serveurs : Falkenstein, Allemagne
Numéro d’enregistrement (Amtsgericht Ansbach) : HRB 6089
Numéro de TVA intracommunautaire (USt-IdNr.) : DE 812 871 281
Téléphone (service commercial) : +49 9831 505 – 0

3. Données Personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Utilisateur est informé que la société CREAPERF S.A.S.U. agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées peuvent être utilisées aux fins suivantes :

gestion des comptes utilisateurs ;
fourniture des services CREAPERF ;
gestion des campagnes annonceurs et des créateurs ;
traitement des demandes de contact ;
communication commerciale et marketing (sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque requis) ;
amélioration du Service et analyses statistiques.

Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée via la page de contact.

Politique de Confidentialité

Les modalités détaillées de traitement des données personnelles, les bases légales, les durées de conservation et les droits des Utilisateurs sont précisées dans la Politique de Confidentialité accessible sur le site CREAPERF.COM.

4. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du site CREAPERF.COM ainsi que l’ensemble des éléments le composant (notamment textes, graphismes, logos, vidéos, interfaces, illustrations, bases de données, logiciels, technologies, code source, contenus marketing et éléments visuels) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de CREAPERF S.A.S.U., sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, adaptation ou exploitation de tout ou partie du Service, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de CREAPERF S.A.S.U.

5. Limitation de Responsabilité

CREAPERF s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

des interruptions temporaires du Service ;
des bugs ou dysfonctionnements techniques ;
des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ;
des contenus publiés par des utilisateurs ou partenaires tiers.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et des informations accessibles via celui-ci.

6. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux juridictions françaises compétentes.